RĂ©gime minceur pour les Ă©lus - Alors que le long feuilleton sur le non-cumul des mandats s">
C dans l'air
Régime minceur pour les élus - Alors que le long feuilleton sur le non-cumul des mandats s'est terminé, hier, avec l'adoption par le Parlement des deux projets de loi, François Hollande, en évoquant une nouvelle phase de décentralisation lors de sa conférence de presse, a ouvert le vieux débat sur le millefeuille administratif français. Un texte devrait être présenté en avril. - Au terme d'un long parcours parlementaire et d’un bras de fer avec le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 22 janvier 2014, la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale, qui prendra effet à partir de 2017. 313 députés ont voté pour la loi organique, 225 ont voté contre. 300 parlementaires ont également adopté la loi interdisant le cumul du mandat d'eurodéputé avec un mandat exécutif local à compter de 2019. C'est « une grande œuvre, une grande avancée dans la modernisation de notre pays », a salué le Premier ministre Jean-M ...

Copyright © 2024, Téléventail | Mentions légales | Le Blog | Nous contacter
Nos partenaires : Freezeec | Web tv | Referenceur TV | Star Planete | Programmes TV | Télé Locale Provence | Lolita - Impro théatrale | TV Gratuite sur PC | Papapom | frcasinobonus.com | Cron Service