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Travaux en commission
Auditions de Christiane Taubira et de Najat Vallaud-Belkacem - Audition par la Commission des lois sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel : Harcèlement sexuel : auditionde Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, organisĂ©e par la commission des lois. (En diffĂ©rĂ© du 17/07) Voir l’Ă©mission "Ça vous regarde" consacrĂ©e Ă ce texte (14/06/2012) + d’Infos ! Les sĂ©nateurs ont adoptĂ© jeudi Ă l’unanimitĂ© et dans l’urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, deux mois après l’abrogation de ce dĂ©lit par le Conseil constitutionnel, qui avait soulevĂ© une vive Ă©motion dans le pays. Le gouvernement s’Ă©tait engagĂ© Ă aller vite, la dĂ©cision des Sages, ayant entraĂ®nĂ© une extinction immĂ©diate des procĂ©dures judiciaires en cours, y compris les condamnations non dĂ©finitives. "Cette situation de souffrance sans recours nou ...
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